Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés.
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Lettre accusant réception de la priorité de réembauche
Certifié à jour dans notre pack Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
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Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même.
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif économique. Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse (15 jours en cas de redressement ou liquidation judiciaires).
La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, ajoute une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Le décret du 28 décembre 2023 apporte des précisions en cas de refus du salarié intérimaire.
Certifiée à jour dans notre pack Contrat de travail temporaire 2023
La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, ajoute une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Un décret publié au JO du 29 décembre 2023 donne des précisions en cas de refus du salarié.
Certifiée à jour dans notre pack Gestion du contrat CDD en 2023
Lettre de réponse de l’employeur à une demande de précisions sur le motif de licenciement
Certifié à jour dans notre pack Licencier un salarié pour motif personnel
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.
Certifié à jour dans notre pack Calcul de l'indemnité de licenciement en 2023
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 (article 6), JO du 21 décembre 2014, marque l’entrée définitive du CDD à objet défini dans le code du travail.
Certifiée à jour dans notre pack Gestion du contrat CDD en 2023
Un de vos salariés revient d’une visite chez le médecin du travail avec un avis d’inaptitude. Dans l’impossibilité de le reclasser, vous souhaitez le licencier. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?
Certifiée à jour dans notre pack Licencier un salarié pour motif personnel
La présente fiche pratique vous donne les informations importantes concernant le licenciement économique, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2024.